Prévention des risques, HSE, ergonomie et décarbonation des sites : audit, conseil, formation et accompagnement pour l'automobile

Cadre réglementaire de la prévention des risques en usine

L'employeur et le document unique

Le code du travail place la responsabilité de la prévention sur l'employeur. L'article L. 4121-1 lui impose de prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, et l'article L. 4121-2 énumère neuf principes généraux : éviter les risques, évaluer ceux qui subsistent, les combattre à la source, adapter le travail à la personne, privilégier la protection collective, donner des instructions appropriées. Ces principes guident aussi bien le choix d'un protecteur de presse que l'organisation d'un poste de manutention.

Le résultat de l'évaluation des risques est transcrit dans le document unique, prévu à l'article R. 4121-1. Selon l'article R. 4121-2, il est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés, lors de tout changement important des conditions de travail et lorsqu'une information nouvelle concerne un risque. L'article L. 4121-3-1 fixe sa conservation à quarante ans au moins et son dépôt sur un portail numérique, avec un programme annuel de prévention dans les entreprises d'au moins cinquante salariés. Nous aidons à rédiger et à tenir le document, mais l'évaluation reste celle de l'employeur.

Entreprises extérieures et plan de prévention

Dans une usine, les maintenances, les travaux et les installations de nouveaux moyens mobilisent des entreprises extérieures. L'article R. 4512-6 impose aux chefs d'entreprise concernés d'analyser en commun les risques d'interférence entre leurs activités, puis de convenir d'un plan de prévention fixant les mesures de chacun. L'article R. 4512-7 exige un plan écrit avant le début des travaux lorsque l'opération atteint 400 heures sur douze mois au plus, sous-traitants compris, ou quand elle figure sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté.

La coordination s'organise autour de l'inspection commune préalable, des consignes du site et d'un accueil sécurité. Le plan engage les chefs des entreprises concernées : nous aidons à le construire et à le faire vivre, sans nous substituer à eux.

Risque chimique, agents CMR et atmosphères explosives

Les règles du risque chimique s'appliquent dès que des travailleurs sont ou peuvent être exposés à des agents chimiques dangereux (article R. 4412-1). Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction relèvent de règles particulières dont le champ est défini à l'article R. 4412-59 : il ne reprend du régime général que certaines dispositions, dont la notice de poste et le suivi de l'état de santé. Le règlement CLP, qui applique en Europe le système général harmonisé, régit la classification et l'étiquetage, premier niveau d'information de l'utilisateur, comme le rappelle l'INRS. Les fiches de données de sécurité complètent cette information.

Pour les atmosphères explosives, deux directives se complètent : la directive 1999/92/CE, qui protège les travailleurs, et la directive 2014/34/UE, qui encadre les équipements, applicable depuis le 20 avril 2016. En droit français, les articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du code du travail imposent à l'employeur, à l'article R. 4227-49, de rendre le lieu sûr, d'assurer la surveillance, de former le personnel et de fournir des vêtements adaptés. Le document relatif à la protection contre les explosions, annexé au document unique, comprend l'évaluation des risques et le zonage des lieux concernés (R. 4227-52). L'INRS en présente les textes.

Ce que vivent les équipes : énergie, manutention et organisation

Consignation, habilitation électrique et ponts roulants

La consignation met une installation en sécurité avant une intervention : séparation, condamnation, signalisation, dissipation ou confinement des énergies, vérification. La brochure ED 6109 de l'INRS aide à établir une procédure adaptée à chaque situation et rappelle que d'autres méthodes de mise en sécurité existent. Sur une installation multi-énergies (électrique, pneumatique, hydraulique, thermique, énergie stockée), la procédure relève de l'employeur et se valide par des personnes qualifiées.

L'habilitation électrique est délivrée par l'employeur, après une formation théorique et pratique, selon les articles R. 4544-9 et R. 4544-10 et la norme NF (norme française) C 18-510 ; pour les véhicules, l'INRS cite la norme NF C 18-550. Nous ne délivrons aucune habilitation et nous ne formons pas aux travaux sous tension. La conduite des équipements mobiles et de levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (article R. 4323-55). Pour les ponts roulants et portiques (recommandation R484), l'INRS indique que l'autorisation de conduite est établie par l'employeur, qui s'assure de la formation, de l'aptitude médicale, du contrôle des connaissances et de la connaissance des lieux. Nous avons retiré de notre catalogue la formation et l'évaluation sur ce thème : le CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) relève d'organismes testeurs, et nous pouvons vous aider à identifier l'interlocuteur adapté.

Manutention manuelle, ergonomie et postes de travail

Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur évalue les risques et organise les postes pour les réduire, notamment pour le dos, avec des aides mécaniques ou des accessoires de préhension (article R. 4541-5). Il informe et forme les travailleurs concernés, avec une formation principalement pratique sur les gestes et postures (article R. 4541-8). Le principe d'adapter le travail à la personne, notamment par la conception des postes et le choix des équipements, impose de commencer par le poste, avant les gestes.

Sur une ligne automobile, les postes de montage cadencés, le chargement de presses, les rotations rapides et les manutentions de pièces lourdes sont des situations classiques. L'ergonome analyse l'activité réelle, mesure les contraintes et propose des modifications que les opérateurs acceptent parce qu'ils y ont participé. Nous intervenons en appui de cette démarche et de vos ergonomes, sans nous y substituer.

Ventilation, analyse des accidents et culture de sécurité

Dans les locaux fermés où le personnel séjourne, l'air doit être renouvelé de façon à maintenir une pureté propre à préserver la santé des travailleurs, et à éviter chaleur excessive, odeurs et condensation (article R. 4222-1). Pour les procédés qui émettent des fumées, des brouillards ou des poussières (soudage, usinage, peinture, traitements de surface), le captage à la source est le premier levier.

Après un accident ou un presque-accident, la méthode de l'arbre des causes décrite par l'INRS dans la brochure ED 6163 reconstitue le scénario pour identifier les causes multiples et proposer des actions. Les visites managériales et le retour d'expérience entretiennent ensuite la culture de sécurité : ce qui compte est que l'encadrement regarde les postes et écoute les opérateurs, au-delà du document.

Management, environnement et décarbonation

ISO 14001, ISO 45001 et ISO 50001 : des référentiels, pas des titres

Les normes ISO 14001 (environnement), ISO 45001 (santé et sécurité au travail) et ISO 50001 (énergie) décrivent des systèmes de management dans leurs éditions de 2015, 2018 et 2018. Elles n'ont pas de force réglementaire par elles-mêmes : un donneur d'ordre peut les demander, et leur certification est délivrée par des organismes de certification accrédités, en France par le Cofrac. Un système conforme à la norme ne remplace pas la conformité réglementaire, et un système certifié ne dispense pas du document unique.

Nous aidons à construire le système (analyse des enjeux, politique, objectifs, processus, audits internes, revue de direction), à le faire vivre et à préparer l'audit. Nous ne délivrons aucune certification. L'audit à blanc est une prestation de conseil sans valeur de certification, qui ne préjuge pas de la décision de l'organisme.

Bilan de gaz à effet de serre et analyse du cycle de vie

Le bilan de gaz à effet de serre quantifie les émissions d'un site, d'une entreprise ou d'un produit : périmètre, données d'activité, facteurs d'émission, hypothèses. La méthode Bilan Carbone®, créée par l'ADEME (Agence de la transition écologique) en 2004, est portée depuis 2011 par l'Association pour la transition Bas Carbone, qui propose ses propres formations. Nous réalisons des bilans de gaz à effet de serre et formons à leur lecture, sans nous présenter comme formation officielle de l'association ni comme titulaire d'un label.

L'analyse du cycle de vie évalue les impacts environnementaux d'un produit ou d'un service, de l'extraction des matières à la fin de vie : définition des objectifs et du champ de l'étude, inventaire, évaluation des impacts, interprétation, selon les normes ISO 14040 et ISO 14044. Elle sert à comparer des conceptions, des matériaux ou des procédés sur la base d'une unité fonctionnelle commune. Le thème SimaPro de notre catalogue en présente l'usage logiciel, à titre descriptif. Les entreprises sujettes à l'obligation de bilan d'émissions de l'article L. 229-25 du code de l'environnement doivent se référer au texte consolidé et à la plateforme de l'ADEME pour leurs seuils et leurs échéances.

EcoVadis et exigences des donneurs d'ordre

EcoVadis évalue la performance de durabilité des entreprises et attribue des médailles ; les acheteurs l'utilisent pour suivre leurs fournisseurs. La notation est celle de l'évaluateur : nous préparons le dossier, les preuves et les politiques, et nous ne promettons ni note ni médaille. Les obligations européennes de publication d'informations de durabilité (directive CSRD) concernent les grandes entreprises et font l'objet d'un paquet de simplification dit omnibus ; selon la Commission, celui-ci vise à éviter qu'elles pèsent sur les petites entreprises de leur chaîne de valeur. Dans la pratique, les fournisseurs reçoivent des demandes de données de leurs clients, et c'est cette chaîne de demandes que nous aidons à anticiper.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Ce que nous faisons

Nous auditons vos pratiques de prévention et vos données environnementales, nous conseillons sur l'organisation HSE et la trajectoire de décarbonation, nous accompagnons vos équipes pendant plusieurs mois, nous animons des causeries, des retours d'expérience et des ateliers, et nous réalisons des évaluations et des audits à blanc. La formation, quand elle est utile, se construit sur vos postes. Chaque livrable est traçable : sources, hypothèses et justification des choix sont conservées pour que vos équipes puissent le reprendre.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne délivrons aucune certification ISO, aucun CACES, aucun certificat de sauveteur secouriste du travail, aucune autorisation de conduite et aucune habilitation électrique : l'habilitation relève de l'employeur, après la formation. Nous ne signons pas le document unique ni les plans de prévention à la place de l'employeur et des chefs d'entreprise. Nous ne promettons aucune note EcoVadis ni aucun résultat d'audit, et nos audits à blanc n'ont aucune valeur de certification. Pour les ponts roulants, nous ne proposons ni formation ni évaluation. Nous n'employons aucun personnel certifié par un tiers.

Accompagnement, confidentialité et sources

Nos missions d'accompagnement sont réalisées au forfait ou en récurrent, sous la responsabilité et l'encadrement d'Optédif, avec des livrables définis. Nos intervenants ne sont pas intégrés à votre hiérarchie. Les données de votre site, de vos procédés et de vos produits ne sont traitées que dans le cadre contractuel de confidentialité et de sécurité de l'information défini avant le démarrage.

Pour aller plus loin, consultez le code du travail numérique et les dossiers de l'INRS.